Fédération Autonome des Personnels du Ministère de l'Intérieur

Documentation

CAP 2022 ou la privatisation du bien commun!

CAP 2022 ou la privatisation du bien commun!

CAP2022 ou les intérêts particuliers et la mise en concurrence priment sur la solidarité et l'intérêt général!

Dévoilé en catimini fin juillet, contre la volonté du Gouvernement, le rapport CAP 2022 aligne 22 propositions destinées à « transformer le service public ». Ces propositions s’inscrivent complètement dans la logique de liquidation du service public.

Les mesures déjà appliquées ou encore en discussion le montrent bien :

  • nouveau gel de la valeur du point d’indice, suppressions de postes,
  • rétablissement du jour de carence,
  • recours accru aux contractuels et à la précarité,
  • attaque contre les instances consultatives et paritaires,
  • projet de plan de départs volontaires,
  • primes d’intéressement liées aux économies budgétaires réalisées…

 

Il s’agit bien de couper largement dans les moyens du service public et de saper les droits des agents.

 

Le rapport préconise en effet que l’État, les collectivités et le secteur hospitalier délèguent la mise en œuvre de leurs compétences aux entreprises privées. Malgré les résultats dramatiques de 30 ans de privatisation des services publics, le postulat reste inchangé : le privé serait par nature moins cher et plus efficace.

 

En réalité, c’est le modèle d’un financement solidaire du service public par l’impôt que le Gouvernement veut abattre. L’objectif est remplacer ce modèle par un système où chacun devra payer individuellement un service fourni par des entreprises, guidées par la recherche du profit et non par l’intérêt général.

 

Les circulaires parues dès le 24 juillet visant à réorganiser les services de l'Etat  tant dans son volet territorial que central démontrent la volonté du gouvernement de passer en force sans phase de négociation préalable pour appliquer aveuglément et sans réflexion des mesures qui vont à l'encontre des attentes des usagers vis à vis du service public et qui se moquent royalement des dégâts que cela engendrer parmi les personnels déjà largement éprouvés par le RGPP et la Réate.

 

Le SNUP.MI réaffirme son opposition au démantèlement du service public. Il est tant que les fonctionnaires et leurs missions soient perçus comme une richesse et non une charge par ceux qui nous gouvernent!

Montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation

Montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation

Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l’indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

Organisation du travail dans la police nationale - Actifs

Organisation du travail dans la police nationale - Actifs

Instruction modifiant l'instruction générale relative à l'organisation du travail dans la police nationale en date du 18 octobre 2002 (fonctionnaires actifs)

Règlement général d'emploi de la police nationale

Règlement général d'emploi de la police nationale

Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale

Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale

Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale

Le code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales est codifié au livre IV, titre 3, chapitre 4 de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Organisation du travail dans la police nationale

Organisation du travail dans la police nationale

Instruction modifiant les instructions générales relatives à l'organisation du travail dans la police nationale en date du 18 octobre 2002.

Grille Indiciaire et Traitement au 01 avril 2018 - Province 1%

Grille Indiciaire et Traitement au 01 avril 2018 - Province 1%

Province 1 % indemnité de résidence
Valeur du Point d'Indice : 4,6860 €

Grille Indiciaire et Traitement au 01 avril 2018 - Île de France

Grille Indiciaire et Traitement au 01 avril 2018 - Île de France

Grille Indiciaire et Traitement au 01 avril 2018 - Île de France

Valeur du Point d'Indice : 4,6860 €

Grille Indiciaire et Traitement au 01 avril 2018 - Province 3%

Grille Indiciaire et Traitement au 01 avril 2018 - Province 3%

Province 3 % indemnité de résidence
Valeur du Point d'Indice : 4,6860 €

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