Fédération Autonome des Personnels du Ministère de l'Intérieur

Organisation du travail

Organisation du travail dans la police nationale - Actifs

Organisation du travail dans la police nationale - Actifs

Instruction modifiant l'instruction générale relative à l'organisation du travail dans la police nationale en date du 18 octobre 2002 (fonctionnaires actifs)

Règlement général d'emploi de la police nationale

Règlement général d'emploi de la police nationale

Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale

Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale

Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale

Le code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales est codifié au livre IV, titre 3, chapitre 4 de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Organisation du travail dans la police nationale

Organisation du travail dans la police nationale

Instruction modifiant les instructions générales relatives à l'organisation du travail dans la police nationale en date du 18 octobre 2002.

Décret - Dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale

Décret - Dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale

Décret n°95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale

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